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Logiciel contentieux | Principales causes des contentieux et litiges pour les entreprises

Publié le : 17/06/2024 17 juin juin 06 2024

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D'après les chiffres clés de la justice Édition 2023, Ministère de la Justice, paru en mai 2023 : en 2022, les tribunaux judiciaires ont traité près de 200 000 nouvelles affaires relevant du droit des contrats, tandis que les Conseils de prud’hommes en traitaient plus de 100 000... Ces contentieux ont un lourd impact pour les entreprises, à la fois financier et humain. Pour mieux les éviter, il faut les connaître !

Panorama des contentieux en entreprise

L’entreprise est soumise à de nombreux risques de litiges, de différentes natures. Ces différents litiges potentiels trouvent le plus souvent une résolution amiable, mais peuvent aussi se transformer en contentieux.

Les contentieux commerciaux

Pour l’entreprise, ces contentieux sont les plus nombreux. Ils résultent de désaccords contractuels, de litiges sur la qualité des biens fournis ou de services rendus. Les retards de paiement, qui relèvent également du contentieux commercial, sont les plus nombreux.

Ces contentieux résultent souvent d’une mauvaise interprétation d’un contrat, qui découle d’une rédaction non suffisamment précise.

Propriété Intellectuelle

Les contentieux liés à la Propriété Intellectuelle découlent de la violation d’un brevet ou de droits d’auteur, ou encore de l’utilisation d’une marque protégée. L’entreprise peut être victime ou accusée de cette violation.

Litiges du travail

Les litiges entre l’entreprise et un salarié (ou ex-salarié) relèvent d’une infraction supposée au Code du Travail. Il peut concerner les conditions de travail, le salaire, le licenciement, mais aussi d’une accusation de discrimination ou d’une plainte pour harcèlement.

Les autres contentieux

L’entreprise peut également être entraînée dans un contentieux civil (dans le cas d’un litige avec le voisinage par exemple), un contentieux administratif (litige lié aux réglementations, aux marchés publics, etc.) voire un contentieux fiscal...

Enfin, dans un contexte de mondialisation croissante, l’entreprise est de plus en plus confrontée à des risques, et donc à de potentiels litiges ou contentieux, nés de la méconnaissance des lois et réglementations dans les pays dans lesquels elle noue de nouvelle relations commerciales.

Le défi de la prévention

L’entreprise doit déployer une solide stratégie de prévention des risques de litiges et contentieux, avant d’en optimiser la gestion. Elle évitera ainsi les contentieux et leur coût pour l’entreprise, tout en renforçant l’implication et le sentiment d’appartenance des collaborateurs. En effet, ces derniers souffrent de tout contentieux qui, indirectement, remet aussi en cause leur propre travail.

Évaluation des risques pour mieux les prévenir

Le contentieux est, pour l’entreprise, un véritable moment de crise. En plus de lui imposer un réel coût financier, il peut impacter le sentiment d’appartenance des collaborateurs, l’image et la marque employeur. Il est donc essentiel d’être proactif, et de prévenir ces risques, pour les éviter.

Les stratégies de prévention

Le logiciel de contentieux est un atout clé pour l’entreprise dans sa lutte contre les risques de litige et contentieux :

il aide à recenser les risques, pour mettre en place des actions de prévention ;
il aide à mieux aligner les actions, décisions et contrats avec les textes légaux ou réglementaires, pour éviter toute non-conformité (en matière de droit du travail, de droit commercial, etc.) source de litige ;
il aide à élaborer et déployer une politique interne de prévention des risques solide et efficace ;
il permet de suivre les actions de formation aux risques mises en place pour les salariés concernés ;
il permet de gérer et suivre les audits veillant à la conformité réglementaire.

Le logiciel contentieux au service de la gestion des litiges

Une fois le contentieux déclaré, optimiser sa gestion, grâce à un logiciel contentieux, permet d’en limiter l’impact et le coût.

Optimiser la gestion des litiges et contentieux

S’il permet de réduire le risque en amont, pour anticiper les risques et les réduire, le logiciel de contentieux accompagne également le service juridique dans la gestion des procédures légales nées des litiges éventuels.

En offrant une vision globale des risques mais aussi des litiges et contentieux, via des outils de reporting, elle permet de mieux comprendre et analyser les risques, mais aussi les coûts et impacts des contentieux (par affaire, par région, par période...).

Automatiser la gestion des litiges et contentieux

Les logiciels contentieux permettent d’automatiser et d’optimiser la gestion des contentieux, grâce à des fonctionnalités multiples et complémentaires :

une exploitation automatisée des assignations ou jugements simplement scannés, sans besoin de les saisir (ce qui est source d’erreurs), pour plus de rapidité et pour limiter les erreurs humaines ;
une simplification de la collaboration avec vos conseils, internes ou externes, avec un partage en temps réel des informations et documents ;
une vision claire et intégrée de l’impact financier des litiges, pour mieux maîtriser les coûts.

Comment inclure la gestion du risque dans sa stratégie légale

L’élaboration d’une démarche de gestion du risque s’appuie sur une analyse exhaustive des risques, mais aussi sur l’implication de tous les départements et services de l’entreprise.

Analyser l’existant

La première étape d’une démarche de réduction des risques consiste en une analyse de toutes les activités et fonctions de l’entreprise, pour recenser les risques associés.

Par exemple, il s’agira d’identifier toutes les obligations d’une activité (conformité réglementaire et légale d’une production, mesures de sécurité obligatoires d’un atelier, etc.) ou d’une fonction (RH, finance, etc). Cette analyse peut s’appuyer sur l’expertise interne (avocats, experts sécurité, expert environnement, RH, etc.) et/ou des experts ou auditeurs internes. Elle doit analyser toutes les activités et processus au regard des textes réglementaires ou légaux : un contentieux, litige porté devant la justice, se réfère toujours à une obligation à laquelle l’entreprise n’aurait pas répondu.

Attention, un tel audit interne va recenser les risques présents, sans bien sûr pouvoir anticiper leur évolution. Une veille (légale et réglementaire) est nécessaire pour tenir compte des nouvelles obligations à laquelle l’entreprise pourrait être soumise, et toute nouvelle activité imposera de mener sur son périmètre une analyse complémentaire.

Identifier et déployer des mesures de prévention

Pour chaque risque identifié, l’entreprise devra évaluer la probabilité de concrétisation de ce risque (qui varie selon l’activité, les effectifs, l’expertise des collaborateurs, l’environnement, etc.). Tout risque effectif, c'est-à-dire dont la probabilité de concrétisation est non nulle, devra faire l’objet d’une action. Il pourra s’agir d’une simple sensibilisation des salariés à un enjeu précis, de formations de collaborateurs concernés, de révision de documents internes, d’élaboration d’une politique interne relative à un aspect particulier, ou enfin de travaux de mise en conformité.

En analysant les litiges ou contentieux passés, l’entreprise pourra aussi prioriser les actions les plus urgentes.

Déployer une solution de gestion du risque, comme un logiciel contentieux

Pour gérer plus efficacement et plus simplement une véritable démarche de gestion du risque, l’entreprise peut s’appuyer sur un logiciel de contentieux. Celui-ci permettra de mieux anticiper, gérer et suivre la résolution des contentieux, mais offrira aussi une vision de leur impact économique, financier et stratégique.

L’idéal ? Opter pour une solution modulaire, intégrée à une suite logicielle globale qui permettra de replacer le contentieux au sein de tous les enjeux juridiques auxquels l’entreprise est confrontée. Il sera ainsi plus simple, par exemple, d’accéder aux textes réglementaires et légaux associés à chacun des risques identifiés, ou encore de mener une veille légale dans les domaines d’activité de l’entreprise. Une telle solution, enfin, sera évolutive, et accompagnera l’entreprise dans sa croissance et son développement, ses nouvelles implantations, ses nouvelles activités, etc.

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